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Ils menacent de saisir l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Suite à la présentation la semaine dernière du projet de loi du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, prévoyant de taxer à 3% les entreprises du numérique ayant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros dans le pays, les États-Unis estiment que ces taxes que la France veut imposer aux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont discriminatoires. « Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a commenté Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales. De son côté, M. Le Maire a déclaré que la France était « un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui décide librement et souverainement » avant d’ajouter que si les Etats-Unis saisissaient l'OMC, « cela ne remettrait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée nationale ».

 
Contenu de la vidéo : Ils menacent de saisir l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Suite à la présentation la semaine dernière du projet de loi du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, prévoyant de taxer à 3% les entreprises du numérique ayant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros dans le pays, les États-Unis estiment que ces taxes que la France veut imposer aux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont discriminatoires. « Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a commenté Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.
De son côté, M. Le Maire a déclaré que la France était « un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui décide librement et souverainement » avant d’ajouter que si les Etats-Unis saisissaient l'OMC, « cela ne remettrait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée nationale ».

Mots clés liés : Etats-Unis, Gafa, France, Bruno Le Maire, taxe, assemblée nationale, OMC, Google, Amazon, Apple, facebook, loi,

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